Avoirs dans le voyage : ce qu’il faut retenir de l’ordonnance

Madame, Monsieur,

Chers clients,

Devant la situation exceptionnelle que nous connaissons, les professionnels du tourisme et les Pouvoirs Publics ont été amenés à prendre des décisions toutes aussi exceptionnelles pour pouvoir faire face aux attentes de nos clients.

Vous trouverez le texte officiel de l’ordonnance publiée au JO le 26 mars 2020, modifiant le code du tourisme et les conditions générales et particulières de ventes en suivant ce lien :

 Voir le texte officiel

Que prévoit précisément cette ordonnance ?

L’ordonnance donne la possibilité pour un opérateur de voyage de rembourser son client par la fourniture d’un avoir lorsque le séjour a été rendu impossible du fait de mesures prises en raison de la crise liée au coronavirus. S’agissant des contrats de vente de voyages et de séjours, il est ainsi dérogé au droit au remboursement spécifique prévu à l’article L. 211-14 du code du tourisme.

Le client est tenu d’accepter l’avoir par dérogation aux dispositions de l’article 211-14- II et III du code du tourisme permettant au voyageur d’exiger un remboursement en numéraire en cas de séjour annulé du fait de circonstances exceptionnelles : ces dispositions sont donc suspendues en raison de la situation sans précédent causée par le Covid-19 et ce, jusqu’au 15 septembre 2020.

Quelles sont les principales modalités de cette ordonnance ?

Ce dispositif permet de proposer un avoir au client pour tout voyage annulé entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 du fait du Covid-19.

Cet avoir sera valable durant 18 mois.

Durant cette période de 18 mois, l’agence devra faire une proposition de remplacement à ses clients. Cette proposition est formulée au plus tard dans un délai de 90 jours à compter de la notification de la résolution et demeure valable pendant dix-huit mois.

Cette prestation fait l’objet d’un contrat répondant à des conditions strictement définies :

1. La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu,

2. Son prix n’est pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu,

3. Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celle prévue, le cas échéant, par le contrat résolu.

Si au terme des 18 mois, le client n’a pas répondu ou n’a pas accepté les propositions faites, l’ordonnance prévoit que le voyageur pourra prétendre au remboursement en numéraire de l’avoir émis (ou du solde de l’avoir utilisé partiellement).

L’article spécifie également que, lorsque le prix de la nouvelle prestation proposée diffère de la prestation prévue par le contrat résolu, le prix à acquitter au titre de cette nouvelle prestation tient compte de l’avoir. Concrètement, cela se traduit par :

• En cas de prestation de qualité et de prix supérieurs, le paiement par le client d’une somme complémentaire,

• En cas de prestation différente d’un montant inférieur au montant de l’avoir, la conservation du solde de cet avoir, restant utilisable selon les modalités prévues par l’ordonnance, jusqu’au terme de la période de validité de l’avoir (nature sécable de l’avoir).

L’avoir est sécable : il peut être utilisé pour l’achat d’un séjour moins onéreux. Dans ce cas, le reliquat de l’avoir non utilisé pourra être utilisé lors de l’achat d’un second séjour. Il ne pourra faire l’objet d’un remboursement anticipé.

Si, au contraire, le client souhaite porter son choix sur un autre séjour de catégorie supérieure, dans ce cas, il devra s’acquitter de la différence tarifaire.

A défaut de conclusion du contrat relatif à la nouvelle prestation (pour laquelle le client dispose d’un avoir) avant le terme de la période de validité de dix-huit mois, le professionnel procède, en application de l’article VII, au remboursement auquel il est tenu, c’est-à-dire de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu ou, le cas échéant, du solde de l’avoir restant. 

Que va-t-il se passer pour les clients de CROISILAND suite à cette ordonnance ?

Chaque client de Croisiland va recevoir dans les prochains jours, par courriel, une note d’information incluant le montant de l’avoir correspondant à son encours chez Croisiland. Cette note comportera les éléments essentiels d’utilisation de cet avoir.

Par la suite, nos conseillers prendront contact avec chacun de nos clients, par téléphone ou par courriel, afin de connaitre ses préférences de report de croisière.

Une proposition sera établie et envoyée, nos clients devront répondre dans les délais portés sur cette proposition correspondant aux durées d’options habituelles.

D’ici là, et afin de faire le choix le plus adapté pour préparer votre report de croisière, n’hésitez pas à consulter nos offres sur notre site www.croisiland.com . Vous pourrez ainsi en faire part à votre conseiller Croisiland afin qu’il vous établisse votre proposition de report de croisière plus facilement.

Nous vous informons que notre standard téléphonique est momentanément indisponible, de manière à pouvoir consacrer tous nos efforts sur le traitement de chaque dossier de réservation en cours chez Croisiland

Nos conseillers prendront contact avec chacun de nos clients, afin de pouvoir traiter le plus rapidement possible les dossiers dans les meilleures conditions.

Nous vous assurons que nous mettons tout en œuvre pour vous proposer une solution adaptée afin que vos souhaits de vacances soient préservés.

Nous avons hâte de vous retrouver pour envisager de belles vacances en croisière, et nous vous remercions pour votre compréhension, votre confiance et pour votre patience.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Bien cordialement